Le Lundi 29 août 2022 Le certificat qualité de l’air Crit'Air est une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale. Découvrez comment le commander. Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants modalités de stationnement favorables ; conditions de circulation privilégiées ; possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m ou en cas de pic de pollution. Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. À la date du 28 août 2022, 22 985 497 certificats qualité de l'air ont été délivrés. Les usagers peuvent le commander sur Le site internet officiel Certificat Qualité de l'air Principes et modalités du certificat qualité de l'air Un certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population. 6 classes de certificats qualité de l’air Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars, de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques zéro émission moteur ». La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route Commander son certificat qualité de l'air Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander sur le site internet Certificat Qualité de l'air par courrier en téléchargeant le formulaire de demande pdf, 230 Ko Tableau de classification pour les voitures particulières - avril 2021 Afficher la version texte de l'infographie Vignette Crit'Air - Certificat qualité de l'air / Voitures particulières NORME EURO inscrite sur la carte grise ou, à défaut, date de 1re immatriculation Crit'air 0 - Véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène Crit'air 1 - Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables Essence et assimilés Crit'air 1 EURO 5 et 6 > à partir du 1er janvier 2011 Crit'air 2 EURO 4 > entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus Crit'air 3 EURO 2 et 3 > entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus Diesel et assimilés Crit'air 2 EURO 5 et 6 > à partir du 1er janvier 2011 Crit'air 3 EURO 4 > entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus Crit'air 4 EURO 3 > entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus Crit'air 5 EURO 2 > entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus EURO 1 ET AVANT Véhicules non classés pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignettes > jusqu'au 31 décembre 1996 Le tableau n'est pas contractuel. Pour une information plus précise, consultez l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Pour obtenir son certificat qualité de l’air Tableau de classification - voitures particulières - avril 2021 PDF - Mo Tableau de classification - 2/3 roues - avril 2021 PDF - Ko Tableau de classification - poids lourds - avril 2021 PDF - Mo Tableau de classification - utilitaires - avril 2021 PDF - Mo Le certificat qualité de l’air est un autocollant à apposer sur le véhicule, bénéficiant de sécurités physiques et numériques. Tableau de classification des vehicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route PDF - Ko Quel sera votre Crit'air ? Accédez au simulateur 3,70 € c'est le prix d’un certificat pour un envoi en France. Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande. Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’arrêté du 29 juin 2016, modifié par l'arrêté du 14 février 2018. Attention des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique se placent en intermédiaires et proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel. Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste. L’avancement de la demande peut être suivi en ligne grâce au formulaire en ligne sur le site Certificat Qualité de l'air Utilisations du certificat qualité de l’air Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des périodes de pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation fondées sur le certificat qualité de l’air. L’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la classe du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales bénéficier de modalités de stationnement favorables ; obtenir des conditions de circulation privilégiées ; circuler dans les zones à faible émissions mobilité ZFE-m. Les conditions de stationnement privilégiées L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique. Le certificat qualité de l’air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées. article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales Les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit'Air. Tout comprendre sur les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les moins polluants, en se fondant sur les certificats qualité de l’air. Territoires concernés par les restrictions de circulation Les territoires concernés par les restrictions de circulation fondées sur l’utilisation des certificats qualité de l’air Crit’Air Mise à jour Août 2019 Circulation différenciée instaurée lors d’épisodes de pollution Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions de circulation peuvent eux aussi être concernés. Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée sur votre territoire, vous pouvez consulter l’outil Vigilance Atmosphérique mis en place à la demande du Ministère. Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions des AASQA sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée. Il est mis à jour dès qu’une procédure préfectorale est décidée. Mode d’emploi Lorsqu’une procédure préfectorale est déclenchée, un code couleur décrit sur la carte la situation dans laquelle se trouve chaque territoire vert = aucune procédure orange = procédure d'information et recommandation rouge = procédure d'alerte gris = en attente d'information sur le dispositif Un clic sur la carte permet de connaître le ou les polluants mis en cause les recommandations émises les mesures réglementaires mises en place pour réduire les émissions selon les secteurs d'activité dont la circulation différenciée les éventuelles mesures d'accompagnement activées par les collectivités territoriales. Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la préfecture du département. Dans certaines métropoles le périmètre concerné par l’activation de la circulation différenciée est déjà défini Grenoble Périmètre 49 communes de la Métropole, et sur les accès par autoroute à la Métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles Véhicules autorisés au 5ème jour véhicules avec le certificat Crit’air, au 7ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3. Lien vers le site de la Métropole plaquette de présentation Lien vers le site de la Ville de Grenoble arrêté préfectoral Île-de-France Périmètre Intérieur de l’A86 Véhicules autorisés le niveau d’interdiction Crit’Air est modulable en fonction de la gravité et la durée de l’épisode Lien vers le site de la DRIEE arrêté préfectoral Lille Périmètre Lille et 11 communes de sa périphérie Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652 Véhicules autorisés pour VL et VUL certificats 0,1,2,3 et pour PL certificats 0,1,2,3,4 Lien vers le site de la DREAL Hauts de France arrêté préfectoral Lien vers le site de la Préfecture du Nord explications Lien vers le site de la Métropole de Lille Lyon Périmètre Lyon-Villeurbanne Véhicules autorisés au 1er jour de son application, les automobiliste détenteurs d’une vignette Crit’Air. Après deux jours, les véhicules affichant une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 voire uniquement les véhicules affichant un certificat Crit'Air 0, 1 et 2. En cas de dégradation de la situation, ces restrictions peuvent être renforcées activation de la procédure N2 aggravée, et il est alors possible de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler Lien vers le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Lien vers le site de la Préfecture du Rhône Marseille Périmètre Centre-ville voir annexe 5 de l'arrêté préfectoral Véhicules autorisés dotés de vignettes Crit'Air 0, 1, 2 ou 3 Lien vers le site de la DREAL PACA arrêté préfectoral Rennes Périmètre Communes de la Métropole, intra-rocade Véhicules autorisés au 4ème jour - véhicules avec le certificat Crit’air, au 6ème jour, véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3 Lien vers le site de la DREAL Bretagne arrêté préfectoral et plaquette de présentation Strasbourg Périmètre 33 communes de la Métropole A Strasbourg, les CRIT'AIR 3 sont interdits depuis le 01/10/2019 Véhicules autorisés au 3ème jour d’alerte, véhicules affichant un certificat 0, 1 et 2 Lien vers le site de la Préfecture du Bas-Rhin arrêté préfectoral et infographies Lien vers le site de la Métropole informations Toulouse Périmètre Intérieur du périphérique périphérique exclu Véhicules autorisés dotés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 Lien vers le site de la Préfecture de Haute-Garonne arrêté préfectoral et plaquette de présentation Autres villes La circulation différenciée peut également être déclenchée en cas de pic de pollution et le périmètre sera défini selon l’épisode. Consulter le site de la préfecture en cas de pic de pollution. Zones à faibles émissions mobilité mesures pérennes Le certificat qualité de l’air est également obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m instaurées par les collectivités. Attention, cette règle s’applique en temps ordinaire, elle peut être modifiée lors de la mise en place de circulation différenciée en cas de pics de pollution voir ci-dessus. L'essentiel sur la vignette Crit'Air PDF - Mo Certificat qualité de l'air mode d'emploi pour les particuliers Certificat qualité de l'air mode d'emploi pour les collectivités Développer l'automobile propre et les voitures électriques Immatriculation des véhicules

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