Définition Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé. Il existe environ 200 spécialités de CAP dans les secteurs industriels, commerciaux et des services.
En cette pĂ©riode de rentrĂ©e, un brin d’orientation ne me paraĂźt pas dĂ©placĂ©. Le certificat d’aptitude Ă  la fonction de commissaire aux comptes est un diplĂŽme et une voie d’accĂšs mĂ©connue de la filiĂšre de l’expertise comptable. C’est pourtant une voie dynamique et en pleine rĂ©forme qui vous concerne tous. Le dernier rĂšglement de stage de commissariat aux comptes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en vigueur date du 03 dĂ©cembre 2009 autorise toute personne avec n’importe quel bac+3 minimum d’autant plus avec une licence CCA ou un DCG de devenir commissaire aux comptes stagiaire, Ă  condition Ă©videmment d’ĂȘtre embauchĂ© comme tel par un commissaire aux comptes habilitĂ©, et de passer au bout des 3 ans de stage les Ă©preuves du certificat. La demande d’habilitation La demande d’habilitation du cabinet se fait auprĂšs de la compagnie rĂ©gionale des commissaires aux comptes, et dĂ©clenche un contrĂŽle qualitĂ© du cabinet. La rĂ©ponse est donnĂ©e Ă  votre CAC dans les 3 mois du contrĂŽle. Et dĂ©trompez-vous si vous pensez que l’habilitation n’est pas un problĂšme si elle ne pose Ă  priori pas de difficultĂ© particuliĂšre pour les grands cabinets internationaux, elle peut en poser pour les plus petites structures non seulement il faut prouver au moins 200 heures de commissariat sur 3 ans, mais il faut Ă©galement que le contrĂŽle qualitĂ© se soit rĂ©vĂ©lĂ© satisfaisant. Or, dans les petits cabinets, le respect absolu de toutes les NEP normes d’exercice professionnel n’est pas une chose aisĂ©e compte tenu du poids qu’elles reprĂ©sentent. Donc, si voulez devenir CAC stagiaire, tenez vos dossiers en ordre, soyez au courant des nouvelles normes et pratiques professionnelles par exemple 4 nouvelles notes d’information de 150 pages chacune sont tombĂ©es en juillet sur les conventions rĂ©glementĂ©es, les changements comptables ou encore les rapports et diligences Ă  effectuer lors de certaines augmentations de capital, et pensez enfin Ă  tenir vos dossiers permanents Ă  jour. Une voie mĂ©connue, mais en pleine rĂ©forme. Le dĂ©cret 2009-1789 du 30 dĂ©cembre 2009 JO du 01/01/2010 a modernisĂ© cette voie, l’a alignĂ©e sur le diplĂŽme d’expertise comptable, et a crĂ©e une passerelle entre les deux diplĂŽmes. Si vous vous destinez Ă  cette voie, un projet est en cours pour modifier l’accĂšs Ă  l’entrĂ©e le niveau requis sera de bac+5 au lieu de bac+3. A la diffĂ©rence de l’expertise, n’importe quel bac+5 est possible, le but de la CNCC Ă©tant d’avoir des auditeurs avec des profils diffĂ©rents, afin d’apprĂ©hender les risques des sociĂ©tĂ©s contrĂŽlĂ©es avec des visions plus larges que les seuls examens comptables et financiers. Le stage est dĂ©sormais d’une durĂ©e de 3 ans contre 2 auparavant, ponctuĂ© par des rapports semestriels, suivi par votre maĂźtre de stage votre employeur, et par un contrĂŽleur de la CNCC. Au bout de 3 ans d’efforts, vous avez enfin le droit de passer les 3 nouvelles Ă©preuves Ă©crites du CAFCAC, dont le programme gĂ©nĂ©ral est calquĂ© sur celui du DSCG une Ă©preuve de cas pratique de 5 heures, une Ă©preuve qui regroupe finance, fiscalitĂ©, droit, et une Ă©preuve portant sur l’ensemble des matiĂšres du programme destinĂ©e Ă  apprĂ©cier les qualitĂ©s de rĂ©flexion et de rĂ©daction des candidats » de quatre heures attention au français !. Si vous ĂȘtes admissible, il ne vous reste plus que les trois Ă©preuves orales une Ă©preuve de droit, une comptable et financiĂšre, un commentaire de texte. Seulement 76 candidats se sont prĂ©sentĂ©s au CAFCAC en 2010, et 22 ont rĂ©ussi. Comme le reste de la filiĂšre, on est loin d’une simple formalitĂ© avec moins de 29% de rĂ©ussite. Pour le prĂ©parer, vous n’ĂȘtes pas seul l’INTEC propose une prĂ©paration spĂ©cifique Ă  distance, et votre CNCC de rattachement propose gĂ©nĂ©ralement des journĂ©es de formation et de rĂ©vision, vous pouvez enfin trouver les annales de l’examen auprĂšs de la CNCC 70 euros. Bravo, vous avez rĂ©ussi, vous ĂȘtes commissaire aux comptes, mais pas expert-comptable ! La rĂ©ussite de l’examen vous donne droit Ă  2 choses La possibilitĂ© d’exercer en tant que commissaire aux comptes, et de prendre des mandats en votre nom. quand mĂȘme, ce n’est pas rien de passer directement les Ă©preuves du DiplĂŽme d’Expertise Comptable DEC. Pour ceux qui ont suivi, c’est donc une voie qui saute par dessus le DSCG, une voie plus professionnelle qui vous envoie en stage dĂšs bac + 3 en attendant la rĂ©forme. En l’occurrence, si vous obtenez le DSCG au cours du stage bon courage, vous pouvez Ă©galement basculer en tant qu’expert-comptable stagiaire, et faire valider 2 annĂ©es du stage de commissaire pour celui d’expert. C’est une opportunitĂ© formidable de carriĂšre encore mĂ©connue pour beaucoup, que la CNCC tend Ă  promouvoir et dĂ©velopper, alors que la moyenne d’ñge de la profession de CAC augmente et qu’il va falloir renouveler les effectifs rapidement. Vous devez ĂȘtre connectĂ© pour dĂ©poser un commentaire.
Lanomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire dĂ©s lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 2 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 4 000 000 € de chiffre d’affaires HT. 25 salariĂ©s.
Nous vous communiquons ci-dessous quelques informations sur le calendrier Ă  venir des Ă©preuves du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CAFCAC ainsi que celui des formations proposĂ©es par la CNCC dans le cadre de la prĂ©paration au CAFCAC. Epreuves Ă©crites Les Ă©preuves Ă©crites se dĂ©rouleront comme suit, selon les dates publiĂ©es par l’arrĂȘtĂ© correspondant Mardi 4 octobre 2022 de 13H Ă  18H Epreuve de ComptabilitĂ© et d’audit 5 heures – Mercredi 5 octobre 2022 de 14H Ă  18H Epreuve de Droit appliquĂ© Ă  la vie des affaires 4 heures – Jeudi 6 octobre 2022 de 14H Ă  18H Epreuve sur l’économie, les finances et le management 4 heures – Vendredi 7 octobre 2022 de 14H Ă  17H Epreuve portant sur l’ensemble des matiĂšres du programme 3 heures – Elles se tiendront Ă  Pantin, Ă  l’Espace des Sept arpents. Epreuves orales Les Ă©preuves orales qui se composent – d’un entretien avec le jury sur les matiĂšres du programme d’une durĂ©e maximale d’une demi-heure, prĂ©cĂ©dĂ© d’une demi-heure de prĂ©paration ; – d’une Ă©preuve orale d’anglais appliquĂ© Ă  la vie des affaires d’une durĂ©e maximale d’une demi-heure, prĂ©cĂ©dĂ©e d’une demi-heure de prĂ©paration ; seront planifiĂ©es Ă  partir du 5 dĂ©cembre 2022. Inscriptions Les candidats doivent adresser leur dossier d’inscription au siĂšge de la Compagnie entre le 1er et le 30 juin 2022 cachet de la poste faisant foi, qu’il s’agisse d’une premiĂšre inscription ou d’une rĂ©inscription. Tout dossier transmis directement Ă  la CNCC ne sera pas retenu. Les candidats relevant de l’article bĂ©nĂ©ficiant d’une dispense de stage par la chancellerie, en rĂ©inscription, doivent adresser leur dossier avant le 30 juin 2022 cachet de la poste faisant foi directement Ă  la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Ă  l’attention du Service Formation initiale. Ci-dessous une fiche d’inscription, Ă  joindre Ă  chaque dossier. PREPARATION AU CERTIFICAT D’APTITUDE La CNCC propose une prĂ©paration au CAFCAC, la PrĂ©paration intensive ». Le sĂ©minaire de prĂ©paration intensive au CAFCAC, sur 8 jours, se dĂ©roulera en juillet et Ă©galement en septembre La prĂ©paration aux Ă©preuves orales se tiendra sur 2 journĂ©es et des sessions seront programmĂ©es au courant du mois de novembre. Les formations proposĂ©es par la CNCC sont recommandĂ©es par 90% des participants et elles ont des taux de rĂ©ussite de plus de 65%. Les inscriptions se font directement sur le site formation de la CNCC L’ensemble des modalitĂ©s pratiques se trouve sur le site Internet. Si vous avez des questions, n’hĂ©sitez pas Ă  Ă©crire Ă  Fiche d’inscription
CertificatD'aptitude Aux Fonctions De Commissaire Aux Comptes - Annales 2009 pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat sur notre site. En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.

Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Autre certification de niveau 7 [Code Certif Info N°48076] Type de titre / diplÎme Certification active Niveau de qualification Sans équivalence de niveau Programme Classe Economie et comptabilité - Comptabilité approfondie et révision - Gestion et analyse financiÚres - Méthodes statistiques - Audit et contrÎle légal des comptes Classe Droit - Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté - RÚglementation professionnelle - Droit fiscal - Droit du travail et doit social, droit du crédit, droit du contentieux et droit pénal Certificateur MinistÚre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation Valideur MinistÚre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation 1Úre habilitation Début validité Fin validité Session de l'examen Année de la premiÚre session Année de la derniÚre session Domaine de formation Formacode 32694 Révision comptable Lien vers les métiers ROME Groupes formation emploi GFE P Gestion et traitement de l'information Domaine de spécialité NSF 314 Audit, contrÎle de gestion, expertise comptable Accessibilité Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle Informations mises à jour le 26/10/2020 par Certif Info.

AudelĂ  du dĂ©lai, l’attestation de stage devient caduque. Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu aprĂšs le 1er juillet 2013. Pour valider le sujet du mĂ©moire de soutenance, vous devrez Ă©galement suivre une procĂ©dure d'agrĂ©ment.

Nos associĂ©s Thierry BACQUET DIPLOMES Inscrit Ă  l’Ordre des Experts-Comptables depuis le 23 Septembre 1993 Inscrit Ă  la Compagnie des Commissaires aux Comptes depuis le 22 FĂ©vrier 1994 Mai 1993DiplĂŽme d’Expertise Comptable – de 1987DiplĂŽme d’Etudes Comptables SupĂ©rieures – de Sciences Techniques Comptables et – UniversitĂ© Paris XII EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES AoĂ»t 1994CrĂ©ation de la sociĂ©tĂ© Ă  Paris 8ĂšmeCabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptesJuillet 1993CrĂ©ation du Cabinet Thierry BACQUET Ă  Drancy 93Janvier 1989 Ă  Juillet 1993Expert-Comptable Stagiaire chez GUERARD et VIALA MAZARSDĂ©cembre 1987 Ă  DĂ©cembre 1988Sergent au 9Ăšme RĂ©giment de Chasseurs parachutistes basĂ© Ă  Pamiers brevet n° 527881MĂ©daillĂ© de la DĂ©fense Nationale avec agrafe le 1er septembre 1988 AUTRES RENSEIGNEMENTS Depuis 2000Inscrit sur la liste des Experts du Tribunal de Commerce de Bobigny 93 dans la rubrique Analyse FinanciĂšre »1998 – 2003Conseiller Prud’homal dans le CollĂšge Employeur – Section ActivitĂ©s diverses1993 – 1998Membre du jury de l’expertise comptableMembre de l’association Droit et Commerce »Membre de l’Institut Français des Praticiens des ProcĂ©dures Collectives IFPPCPrĂ©sident du Centre d’Information sur le PrĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises de Paris CIP ParisPrĂ©sident du ComitĂ© PrĂ©vention Ă  l’Ordre des Experts-Comptables de Paris OEC ParisNommĂ© en qualitĂ© d’Expert par les Tribunaux de toute la France, principalement en Ile-de-France Paris 75,Bobigny 93, Pontoise 95, Evry 91 soit par voie d’ordonnance, soit par jugement. RÉFÉRENCES Assistance dans le cadre de procĂ©dures collectives des sociĂ©tĂ©s MORY DUCROSTATIWASTEELSHOSPITAL EUROPEEN D’AUBERVILLIERSTRANSPORT GRIMALDIL’HUMANITE Assistance Ă  l’introduction en bourse des SociĂ©tĂ©s EUROPEAN CARGO SERVICECONTINENTAL LEASEEASYDENTICCAPITAL EVENTS Actuel Commissaire aux Comptes de listing non exhaustif Groupe d’entitĂ©s spĂ©cialisĂ©es dans les solutions RH & SIRHGroupe international de fret aĂ©rienGroupe d’établissement de transport et logistiqueProducteur de rhums Ă  Saint-Laurent-du-Maroni en GuyaneConcession de PL Ă  Cayenne en Guyane Jean-François DENE DIPLOMES Membre de la Compagnie RĂ©gionale des Commissaires aux Compte de Versailles et du Centre depuis le 31 janvier 2013 Session 2012Certificat d’aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes – CAF CACSession 1984Certificat supĂ©rieur d’études juridiques et fiscales – dĂ©cembre 1981DiplĂŽme d’Etudes Comptables SupĂ©rieures – EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES Juillet 2017AssociĂ©SociĂ©tĂ© SAS Ă  Paris 15ĂšmeCabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptesFĂ©vrier 2011 Ă  juin 2017Auditeur d’un cabinet de commissariat aux comptes Ă  Paris 8ĂšmeNovembre 1982 Ă  Janvier 2011Cadre principal, niveau 2- SociĂ©tĂ© d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Ă  Saint Germain en Laye 35 collaborateurs AUTRES RENSEIGNEMENTS 2016 Ă  2019Professeur Ă  l’UniversitĂ© de Cergy Pontoise Rapportsannuels de la Commission supĂ©rieure de codification; Tables de concordance; LĂ©gislatif et rĂ©glementaire. Dossiers lĂ©gislatifs; Etudes d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, dĂ©crets et arrĂȘtĂ©s; Statistiques de la norme ; Charte orthotypographique du Journal officiel;
A-AA+PREcrit le 15/03/2008 21440VOTERBonjour,je souhaite savoir si il y a quelqu'un qui a assistĂ© au forum de l'intec concernant le sujet suivantLA REFORME DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE ET LE CERTIFICAT D’APTITUDE A LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DĂ©bute Ă  160000, DurĂ©e 020000Intervenants Jean Pierre ALIX, PrĂ©sident du Conseil supĂ©rieur de l’Ordre des experts-comptables - Alain BURLAUD, Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Intec - HĂ©lĂšne MICHELIN, Directrice du service formation au CSOEC - Marc REGNOUX, PrĂ©sident de la commission formation du CSOEC - Vincent BAILLOT, PrĂ©sident de la Compagnie nationale des commissaires aux formation initiale de la profession comptable a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rĂ©organisĂ©e avec la crĂ©ation du diplĂŽme de comptabilitĂ© et de gestion DCG et du diplĂŽmĂ© supĂ©rieur de comptabilitĂ© et de gestion DSCG. Cette rĂ©forme doit ĂȘtre couronnĂ©e par celle du DEC et du CAFCAC. Le premier doit recevoir un programme dĂ©taillĂ©, s’ouvrir Ă  la VAE, etc. Le second doit ĂȘtre Ă©galement revu en profondeur et prendre en compte les rĂ©fĂ©rentiels internationaux, permettre un passage vers le DEC, etc. Venez dĂ©couvrir l’état des travaux menĂ©s Ă  l’Ordre et Ă  la Compagnie sur ces sujets d’ de nous parler un peu de qu' a Ă©tĂ© dit sur ce sujetRĂ©pondreCurieuxExpert-Comptable Stagiaire en cabinetRe Reforme du DEC et du certificat d'aptutude aux fonctions de cacEcrit le 13/04/2008 13160VOTERBonjourPour rĂ©pondre Ă  votre question qui est importante Ă  suivre d'ailleurs, il faudrait noter ce qui suit - Le nouveau diplĂŽme de CAC sera intitulĂ© le DAL DiplĂŽme d'Audit LĂ©gal,- Mise en oeuvre prĂ©vue avant le 30 juin 2008,- L'accĂšs au DAL sera alignĂ© sur le DEC , c'est Ă  dire accĂšs au stage de 3 ans si Master rĂ©pondant Ă  des conditions mention sciences, Ă©co, gestion,...- Le contenu des Ă©preuves est modifiĂ© avec de l'anglais comme bonus !VoilĂ , et Bonne chanceRĂ©pondreRe Reforme du DEC et du certificat d'aptutude aux fonctions de cacEcrit le 13/04/2008 13460VOTERRĂ©pondreKenfouService informatique en cabinetRe Reforme du DEC et du certificat d'aptutude aux fonctions de cacEcrit le 16/06/2014 18250VOTERBonjour,Est ce qu'il y a des nouveautĂ©s sur la rĂ©forme DAL ?Si un internaute a des informations sur cette en Reforme du DEC et du certificat d'aptutude aux fonctions de cacEcrit le 16/06/2014 20580VOTERRĂ©pondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicitĂ©
Codede commerce > Sous-section 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (Articles R822-1 à D822-7-1) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Le CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, homologuĂ© au niveau I, atteste des compĂ©tences nĂ©cessaires pour orienter, Ă©laborer et conduire l’action d’un ou plusieurs Ă©tablissements ou services du champ de l’action sociale, mĂ©dico-sociale ou sanitaire. Il peut ĂȘtre obtenu par la voie de la formation ou par la VAE validation des acquis de l’expĂ©rience. L’EHESP gĂšre l’animation pĂ©dagogique des 26 centres de formation agréés par l’Etat en France l’organisation des Ă©preuves nationales de certification de la formation le suivi de scolaritĂ© des stagiaires la dĂ©livrance du diplĂŽme La formation CAFDES rĂ©pond aux nouvelles responsabilitĂ©s et compĂ©tences attendues des directeurs et s’inscrit dans le paysage des qualifications requises pour diriger un ou plusieurs Ă©tablissements ou services sociaux ou mĂ©dico-sociaux. TĂ©lĂ©charger les textes relatifs au CAFDES pdf, 196 ko TĂ©lĂ©charger les textes sur la qualification des dirigeants d’établissements ou services sociaux ou mĂ©dico-sociaux pdf, 120 ko La formation continue DurĂ©e 24 Ă  30 mois DispensĂ©e en cours d’emploi dans l’un des centres de formation, la formation se dĂ©roule sur une pĂ©riode maximale de 30 mois. TĂ©lĂ©chargez la liste des centres de formation pdf, 201 ko Elle est basĂ©e sur l’alternance avec 700 heures de formation thĂ©orique 510 heures de stages Le programme thĂ©orique est organisĂ© autour de 4 domaines de formation Ă©laboration et conduite stratĂ©gique d’un projet d’établissement ou de service management et gestion des ressources humaines gestion Ă©conomique, financiĂšre et logistique expertise de l’intervention sanitaire et sociale sur un territoire L’EHESP organise les Ă©preuves nationales de certification des trois premiers domaines. Les centres de formation organisent celle du quatriĂšme domaine ainsi que des Ă©preuves de contrĂŽle continu. En fin de formation, l’EHESP dĂ©livre, au nom du ministre chargĂ© des affaires sociales, le CAFDES, certificat homologuĂ© au niveau I et inscrit au rĂ©pertoire des certifications professionnelles. Conditions d’accĂšs Pour se prĂ©senter aux Ă©preuves de sĂ©lection du CAFDES, il faut remplir au moins une des conditions suivantes ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme, certificat ou titre homologuĂ© ou inscrit au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles de niveau II minimum ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme national ou diplĂŽme visĂ© par le ministre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins Ă  trois ans d’études supĂ©rieures ĂȘtre titulaire d’un diplĂŽme mentionnĂ© au code de l’action sociale et des familles ou au code de la santĂ© publique homologuĂ© ou inscrit au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles au niveau III et justifier d’une expĂ©rience professionnelle d’1 an dans une fonction d’encadrement ou de 3 ans dans le champ de l’action sanitaire, sociale ou mĂ©dico-sociale ĂȘtre en fonction de directeur d’établissement ou de service dans le champ de l’action sanitaire, sociale ou mĂ©dico-sociale Admission La formation est ouverte aux candidats qui ont passĂ© avec succĂšs les Ă©preuves de sĂ©lection inter rĂ©gionales dans l’un des 26 centres de formation agréés. les Ă©preuves d’admission comprennent une Ă©preuve Ă©crite et une Ă©preuve orale. Le mĂ©tier Par son action, le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale rĂ©pond Ă  l’intĂ©rĂȘt des usagers, assure l’organisation d’une prise en charge individualisĂ©e de qualitĂ©, facilite l’expression et la satisfaction de leurs besoins, favorise l’accĂšs Ă  leurs droits et Ă  l’exercice effectif de leur citoyennetĂ©. Il exerce ses responsabilitĂ©s, par dĂ©lĂ©gation de l’employeur, dans le respect du cadre lĂ©gislatif et rĂ©glementaire et des exigences Ă©thiques, dĂ©ontologiques, tout en s’inscrivant dans les missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et d’utilitĂ© sociale. Évoluant dans un univers complexe, nĂ©cessitant des connaissances et des compĂ©tences en stratĂ©gie et en management global, il exerce des fonctions qui, afin de conduire les changements requis par l’évolution, requiĂšrent la maĂźtrise d’outils, de mĂ©thodologie et de savoir-faire qui s’inscrivent dans le champ de l’action et de la dĂ©cision. Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale exerce ses activitĂ©s dans les structures pour enfants ou adultes en difficultĂ© sociale les Ă©tablissements d’hĂ©bergement des personnes ĂągĂ©es les instituts pour enfants et adultes handicapĂ©s les services d’aide Ă  domicile Les activitĂ©s Il Ă©labore, conduit et veille Ă  l’évaluation du projet d’établissement ou de service dans le respect du projet de la personne morale auquel il peut contribuer et des orientations des politiques publiques, en s’assurant de l’adhĂ©sion de l’ensemble des acteurs. Ils initient et dĂ©veloppent les partenariats et le travail en rĂ©seau. Il assure le management des ressources humaines et anime les Ă©quipes, notamment l’équipe de direction. Il est responsable de la gestion Ă©conomique, financiĂšre et logistique d’un Ă©tablissement ou d’un service. Il contribue Ă  l’évaluation des politiques sanitaires et sociales mises en place sur le territoire en apportant son expertise technique, fondĂ©e sur la connaissance du terrain et guidĂ©e par une exigence Ă©thique et dĂ©ontologique de l’intervention sociale. Contacts Brigitte BOURGEOIS TĂ©l. +33 0 2 99 02 27 25 – Odile LE BRIS TĂ©l. +33 0 2 99 02 27 01 – Mis Ă  jour le 10 fĂ©vrier 2022

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Bonjour Actuellement, en poste pour un cabinet de conseil en AMOA, je serais intéressée pour me réorienter en Audit afin de pouvoir m'inscrire en DEC ou en "certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes" .
A-AA+PREcrit le 17/10/2005 18190VOTERBonjour,Actuellement stagaire CAC depuis 2 ans, et, auditeur externe depuis 6 ans, j'ai fais le choix de ne poursuivre "que" le stage de ce titre, je souhaitais avoir votre retour sur mes interrogations suivantes- comment envisagez-vous l'Ă©volution de la profession. En ce qui me concerne la lĂ©gislation Ă©voluant Ă  une telle vitesse, je pense que nous nous orientons vers une spĂ©cialisation des mĂ©tiers soit expertise-comptable, soit CAC;- ensuite, pensez-vous qu'il soit judicieux de ne s'orienter que vers le CAC, sachant qu'Ă  ce jour il y a certaines restrictions en terme de missions Missions d'audit d'acquisition par exemple...,- un tel choix peut-il ĂȘtre contraignant dans le cadre d'une recherche d'association ?Merci de vos retours - FrançoisRĂ©pondreBorisFiscaliste en cabinetRe Stage commissaire aux comptesEcrit le 21/10/2005 17 entendu dire qu'il y avait actuellement, dans les grands rĂ©seaux, une rĂ©flexion visant Ă  dĂ©finir si la possession du titre d'EC devait bien ĂȘtre toujours un prĂ©alable nĂ©cessaire Ă  une effet, si les plus grands cabinets ont parfois et encore, pas toujours, un dĂ©partement d'expertise-comptable, les Ă©quipes y compris les associĂ©s sont bien distinctes de celles exerçant en semblerait que pour ĂȘtre associĂ© dans l'activitĂ© CAC d'un grand cabinet, le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pourrait, dans les annĂ©es Ă  venir, ĂȘtre crois que vous avez raison lorsque vous Ă©voquez la nĂ©cessaire spĂ©cialisation EC ou CAC, en tout cas en ce qui concerne les structures d'une taille consĂ©quente disposant d'un portefeuille en commissariat suffisant pour occuper des associĂ©s et leurs Ă©quipes tout au long de l'annĂ©e. En revanche, je serais un peu plus rĂ©servĂ© pour ce qui est des cabinets de plus petite taille que je vois mal choisir entre EC et CAC peut ĂȘtre qu'une spĂ©cialisation de fait interviendra, mais pas avant de longues annĂ©es une transition trop brutale risquerait de mettre en cause l'Ă©quilibre Ă©conomique de nombreux cabinets.RĂ©pondreRe Stage commissaire aux comptesEcrit le 04/12/2005 17270VOTERBonjour François,Ta question est fort judicieuse. En effet, je pense que la spĂ©cialisation est nĂ©cessaire, car de ***pas de style SMS*** façon, j'ai toujours pensĂ© qu'il s'agissait de deux mĂ©tiers diffĂ©rents cac et ec un bon cac ne fait pas un bon ec et vice collaborateur audit cac depuis 5 ans dans divers cabinets de tailles diffĂ©rentes 1 gros et 2 petits, j'ai pris le pari de me spĂ©cialiser en cac tpe et petites, moyennes pme la conso et moi ça fait deux -.G constatĂ© que beaucoup de candidats souhaitaient faire de l'ec et beaucoupmoins du cac exclusivement, or ceux qui veulent faire du cac n'ont pas toujours un profil adĂ©quat dĂ©butant, pas fait pour ça au niveau Ă©tat d'esprit et de nombreux cac me l'ont niveau du changement de lĂ©gislation, je trouve que l'on assite Ă  un renforcement de l'audit aprĂ©s les derniers scandales financiers et les cabinets comptables qui on lgt mĂ©prisĂ© le cac parent pauvre de l'ec sont de plus en plus obligĂ© de mettre en place une cellule cac Ă  part entiĂšre et pas que les Ă  titre personnel et d'ailleurs Ă  32 ans, je n'ai plus tellement le choix, je poursuis mon orientation cac tpe, pme non ce titre, je souhaite commencer mon stage cac mais j'ai quelques questions Ă  te soumettre comment se fait l'inscription'un decf est-il suffisant pour s'inscrire?combien de rapports d'activitĂ© annuels doit on faire ou doit on les envoyer ?***pas de style SMS*** le monde dit que c'est plus dur que le DEC' est ce vrai?En tout cas, si ça t'intĂ©resse de continuer Ă  discuter, je te laisse mon mail .b25 Ă  toiPhilippeRĂ©pondreJack06Expert-Comptable associĂ© en cabinetRe Stage commissaire aux comptesEcrit le 04/12/2005 18450VOTERBonsoirUne partie de vos questions ont dĂ©jĂ  eu leur rĂ©ponse dans ce forum et je vous conseillerais donc de bien vouloir utiliser le moteur de recherche du tous les cas je pense que le DECF suffit pour s'inscrire au stage puisque la dĂ©funte MSTCF le permettait.De plus, vous n'avez Ă  rendre sur 3 ans que 3 ou 4 rapports de stage et suivre quelques journĂ©es de Ă  la difficultĂ© de l'Ă©preuve, je pars du principe qu'Ă  partir du moment oĂč l'on n'est pas obligĂ© Ă  Ă©crire de mĂ©moire, ce certificat n'est pas comparable avec le Stage commissaire aux comptesEcrit le 22/12/2005 20580VOTERJe souhaite savoir si pour un stage de cac, il faut obligatoirement effectuer 100% d'audit ou bien si possible 50% audit et 50% aussi savoir si on pouvait changer de cabinet au cours de la 1ere annĂ©e de stage de cac exemple effectuer 5 mois dans un cabinet puis changer.MerciRĂ©pondreJack06Expert-Comptable associĂ© en cabinetRe Stage commissaire aux comptesEcrit le 23/12/2005 07120VOTERBonjourLa seule rĂšgle en la matiĂšre est de faire 200 heures de commissariat sur les 3 ans du stage et non 200 heures par an chez un maĂźtre de stage autorisĂ© c-a-d qui dĂ©tient un nombre de mandats lui permettant de dĂ©lĂ©guer ces 200 heures.On peut Ă©videmment changer de cabinet autant de fois que l'on veut mais il faut ĂȘtre supervisĂ© Ă  chaque fois par un maĂźtre de Stage commissaire aux comptesEcrit le 18/10/2007 12170VOTERJe me permet de faire remonter ce topic car je suis un peu dans la meme situation que l'auteur du sujet....Pensez vous que s'orienter uniquement sur le commissariat aux comptes soit un bon choix ? Trouve t'on "facilement" du travail ?RĂ©pondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicitĂ©
ArrĂȘtĂ©du 19 juillet 2022 portant nomination d'examinateurs spĂ©cialisĂ©s adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat prĂ©paratoire et de l'Ă©preuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes NOR : JUSC2219496A JORF n°0167 du 21 juillet 2022 Texte n° 84 Extrait du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© PDF - 167,1 Ko
04/10/2021 - 08/10/2021 - Les Ă©preuves Ă©crites de l’Epreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont prĂ©vues le lundi 4 octobre 2021. Les Ă©preuves Ă©crites d’admissibilitĂ© du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont prĂ©vues du mardi 5 au vendredi 8 octobre 2021. Elles se tiendront Ă  Paris. Les Ă©preuves orales devraient se tenir Ă  compter du 13 dĂ©cembre. TĂ©lĂ©chargez les arrĂȘtĂ©s correspondants CAFCAC ici EAFCAC ici Afin de vous proposer des services et offres adaptĂ©s Ă  vos centres d'intĂ©rĂȘts, la CNCC utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous dĂ©clarez accepter leur utilisation.
PrĂ©senterle certificat d'aptitudes aux fonctions de commissaire aux comptes (Cafcac), qui se prĂ©pare aprĂšs un stage de 3 ans similaire Ă  celui de l’expertise comptable. Peuvent s’inscrire : les titulaires du DSCG ou d’un master du domaine comptable. Les titulaires d'un master hors du domaine comptable (Ă©cole d’ingĂ©nieurs
ï»żAccueil > Formations > Certificat d’aptitudes aux fonctions de commissaire aux comptes CAF CAC PrĂ©sentation GĂ©nĂ©rale Le CAF CAC est l’aboutissement du parcours d’accĂšs aux fonctions de commissaire aux comptes, il permet Ă  son titulaire de demander auprĂšs de la cour d’appel dont il dĂ©pend, son inscription sur la liste des commissaires aux comptes. Le commissaire aux comptes a pour mission principale de contrĂŽler et de certifier les comptes des personnes et entitĂ©s auprĂšs desquelles ils sont nommĂ©s. Passerelle vers le DEC Les titulaires du CAF CAC peuvent se prĂ©senter directement aux Ă©preuves du DEC. Conditions d’accĂšs non cumulables Attestation de fin de stage professionnel A noter L’Intec propose une prĂ©paration aux Ă©preuves du CAC CAF.
listedes prestations fournies au cours des 3 derniÚres annéeseffectifs moyens annuelsattestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du Code du commerce)certificat d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes (Cafac)
ADMISSION Condition d’admission Ă  la prĂ©paration au CPFCAC – Certificat PrĂ©paratoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes ĂȘtre titulaire d’un MASTER BAC+5, grade MASTER ou ĂȘtre en cours de prĂ©paration d’un MASTER BAC+5, grade MASTER, quelle que soit la spĂ©cialitĂ©. Note le CPFCAC une fois obtenu, permet de prĂ©parer le CAFCAC – Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes aprĂšs un stage de 3 ans validĂ© par l’attestation de fin de stage. Attention, le CPFCAC ne donne pas l’équivalence d’un MASTER 2 il permet de s’assurer que le candidat dispose des bases comptables et financiĂšres nĂ©cessaires. Le MASTER 2 ou grade MASTER est obligatoire pour l’inscription au stage et au CAFCAC – Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes. ÉPREUVES DU CPFCAC L’examen est composĂ© de deux Ă©preuves l’épreuve d’admissibilitĂ© et l’épreuve d’admission L’épreuve d’admissibilitĂ© comporte 2 Ă©preuves Ă©crites ComptabilitĂ© 3h, coefficient 3 SystĂšmes d’information de gestion et techniques quantitatives de gestion 2h, coefficient 2 Date d’examen Epreuves Ă©crites se tiendront le vendredi 26 mars 2021 L’épreuve d’admission comporte 2 Ă©preuves orales Ces Ă©preuves concernent uniquement les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20 aux Ă©preuves d’admissibilitĂ©. Interrogation sur les matiĂšres juridiques, comptables, financiĂšres et fiscales 1h, coefficient 3 Anglais appliquĂ© Ă  la vie des affaires 30min, coefficient 1 Date d’examen Juin 2021 MODALITES D’INSCRIPTION Les Ă©lĂ©ments constituant le dossier d’inscription sont les suivants Une lettre de demande d’inscription mentionnant l’ensemble des coordonnĂ©es du candidat Un justificatif d’identitĂ© et de nationalitĂ© en cours de validitĂ© jusqu’au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e en cours {le permis de conduire n’étant pas reconnu comme tel Une copie du diplĂŽme Bac+S grade Master ou de l’attestation de scolaritĂ© Votre dossier d’inscription est Ă  remettre Ă  la CRCC du domicile entre le 1er et le 30 janvier. Cetteordonnance a Ă©galement ouvert la voie Ă  une rĂ©forme de la formation, en crĂ©ant le certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Enfin, le dĂ©cret du 16 novembre 2005 a approuvĂ© le Code de dĂ©ontologie de votre profession. Il est venu prĂ©ciser de façon concrĂšte les conditions de l’indĂ©pendance du commissaire ChronoLĂ©gi Sous-section 1 Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes Articles R822-1 Ă  D822-7-1 »Version Ă  la date format JJ/MM/AAAAou duCode de commerceVersion en vigueur au 20 aoĂ»t 2022Masquer les articles et les sections abrogĂ©sLes commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnĂ©e au I de l'article L. 822-1 sont rattachĂ©s Ă  la compagnie rĂ©gionale dans le ressort de laquelle se trouve 1° Pour les personnes physiques, leur domicile ou l'Ă©tablissement dans lequel elles exercent leur activitĂ© ;2° Pour les sociĂ©tĂ©s, leur siĂšge social ou, lorsque celui-ci est situĂ© Ă  l'Ă©tranger, le premier Ă©tablissement ouvert sur le territoire commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnĂ©e au I de l'article L. 822-1 peuvent exercer leur profession sur l'ensemble du territoire admises Ă  se prĂ©senter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous rĂ©serve de la dĂ©livrance de l'attestation de fin de stage mentionnĂ©e au sixiĂšme alinĂ©a de l'article R. 822-3, les personnes titulaires d'un diplĂŽme national de master ou d'un titre ou d'un diplĂŽme confĂ©rant le grade de master dĂ©livrĂ© en France ou d'un diplĂŽme obtenu dans un Etat Ă©tranger et jugĂ© de niveau comparable au diplĂŽme national de master par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui, selon le cas 1° Ont subi avec succĂšs les Ă©preuves du certificat prĂ©paratoire aux fonctions de commissaire aux comptes ; 2° Sont titulaires du diplĂŽme d'Ă©tudes comptables supĂ©rieures rĂ©gi par le dĂ©cret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes comptables supĂ©rieures ou du diplĂŽme d'Ă©tudes supĂ©rieures comptables et financiĂšres ou ont validĂ© au moins quatre des sept Ă©preuves obligatoires du diplĂŽme supĂ©rieur de comptabilitĂ© et de gestion dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article 50 du dĂ©cret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; 3° Sont titulaires de diplĂŽmes jugĂ©s d'un niveau Ă©quivalent Ă  ceux mentionnĂ©s au 2° par le garde des sceaux, ministre de la justice ; Le programme et les modalitĂ©s du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat prĂ©paratoire aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixĂ©s par un arrĂȘtĂ© conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargĂ© de l'enseignement supĂ©rieur. Les Ă©preuves du certificat d'aptitude et du certificat prĂ©paratoire aux fonctions de commissaire aux comptes ont lieu au moins une fois par an, Ă  une date fixĂ©e par arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice, publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique n° 2013-192 du 5 mars 2013 art. 12 Les dispositions du prĂ©sent article ne s'appliquent pas aux candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui justifient d'une date de dĂ©but de stage professionnel antĂ©rieure Ă  l'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret. Ils sont admis Ă  prĂ©senter le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes s'ils remplissaient les conditions fixĂ©es par la loi Ă  la date oĂč ils ont commencĂ© le stage mentionnĂ© Ă  l'article R. stage professionnel prĂ©vu au 5° de l'article L. 822-1-1 est d'une durĂ©e de trois ans. Il est ouvert aux personnes qui remplissent les conditions pour se prĂ©senter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en application de l'article R. 822-2. 1Il est accompli chez une personne physique ou dans une sociĂ©tĂ© inscrite sur la liste prĂ©vue Ă  l'article L. 822-1 et habilitĂ©e Ă  cet effet. Il peut ĂȘtre Ă©galement accompli 1° Dans la limite de deux ans, chez une personne agréée par un Etat membre de l'Union europĂ©enne pour exercer le contrĂŽle lĂ©gal des comptes ; 2° Dans la limite d'un an, chez toute personne autre que celles qui exercent le contrĂŽle lĂ©gal des comptes en France et dans les autres Etats membres de l'Union europĂ©enne et offrant des garanties suffisantes quant Ă  la formation des stagiaires. Le stage professionnel rĂ©guliĂšrement accompli donne lieu Ă  la dĂ©livrance d'une attestation de fin de stage portant les apprĂ©ciations du prĂ©sident du conseil rĂ©gional Ă©tablies au vu du rapport du maĂźtre de stage. Lorsque le stage a Ă©tĂ© accompli dans le ressort de plusieurs conseils rĂ©gionaux ou en tout ou partie Ă  l'Ă©tranger, le prĂ©sident du conseil rĂ©gional compĂ©tent est dĂ©signĂ© dans des conditions fixĂ©es par arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrĂȘtĂ© du mĂȘme ministre dĂ©termine l'autoritĂ© compĂ©tente au sein de la profession pour autoriser le stagiaire Ă  effectuer tout ou partie du stage Ă  l'Ă©tranger ou chez une personne autre que celles qui sont agréées pour exercer le contrĂŽle lĂ©gal des comptes ainsi que les modalitĂ©s d'accomplissement de stage et de dĂ©livrance de l'attestation de fin de stage. Les modalitĂ©s de l'habilitation Ă  recevoir des stagiaires sont dĂ©finies par arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les stagiaires disposent d'un dĂ©lai de six ans aprĂšs la date de dĂ©livrance de l'attestation de fin de stage pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Au-delĂ  de ce dĂ©lai, l'attestation de fin de stage est caduque. Les personnes ayant effectuĂ© la totalitĂ© de leur stage professionnel prĂ©vu au 5° de l'article L. 822-1-1 mais dont l'attestation de fin de stage est devenue caduque dans les conditions prĂ©vues Ă  l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent accomplissent un nouveau stage dont la durĂ©e est d'un an.1 DĂ©cret n° 2013-192 du 5 mars 2013 art. 12 Les dispositions du prĂ©sent article ne s'appliquent pas aux candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui justifient d'une date de dĂ©but de stage professionnel antĂ©rieure Ă  l'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret. Ils sont admis Ă  prĂ©senter le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes s'ils remplissaient les conditions fixĂ©es par la loi Ă  la date oĂč ils ont commencĂ© le stage mentionnĂ© Ă  l'article R. 822-3. Lorsque le candidat Ă  l'inscription est titulaire du diplĂŽme d'expertise comptable, les deux tiers au moins du stage prĂ©vu par l'article 67 du dĂ©cret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif Ă  l'exercice de l'activitĂ© d'expertise comptable doivent avoir Ă©tĂ© accomplis soit chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitĂ©e Ă  recevoir des stagiaires dans les conditions fixĂ©es au huitiĂšme alinĂ©a de l'article R. 822-3, soit, sous rĂ©serve d'une autorisation donnĂ©e au stagiaire, dans des conditions fixĂ©es par arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargĂ© du budget, chez une personne agréée dans un Etat membre de l'Union europĂ©enne pour exercer le contrĂŽle lĂ©gal des comptes. Le candidat Ă  l'inscription, titulaire du diplĂŽme d'expertise comptable, qui ne rĂ©pond pas aux conditions prĂ©vues au premier alinĂ©a peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  effectuer deux annĂ©es de stage supplĂ©mentaires pour se conformer Ă  ces conditions. Les dispositions du sixiĂšme alinĂ©a de l'article R. 822-3 sont ĂȘtre admises Ă  se prĂ©senter aux Ă©preuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et sont dispensĂ©es de tout ou partie du stage professionnel, en application du premier alinĂ©a de l'article L. 822-1-2, les personnes physiques ayant exercĂ© pendant une durĂ©e de quinze ans au moins une activitĂ© publique ou privĂ©e qui leur a permis d'acquĂ©rir dans les domaines financier, comptable et juridique intĂ©ressant les sociĂ©tĂ©s commerciales une expĂ©rience jugĂ©e suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice. Les conditions de dĂ©livrance de la dispense mentionnĂ©e au premier alinĂ©a sont fixĂ©es par un arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice. Peuvent Ă©galement ĂȘtre admis Ă  subir l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes les anciens syndics et administrateurs judiciaires et les anciens administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ayant exercĂ© leurs fonctions pendant sept ans au moins. Le stage effectuĂ© auprĂšs de ces professions est pris en compte pour une durĂ©e n'excĂ©dant pas un an en ce qui concerne l'accomplissement du stage prĂ©vu Ă  l'article R. ĂȘtre inscrites sur la liste des commissaires aux comptes mentionnĂ©e au I de l'article L. 822-1, en application des dispositions du deuxiĂšme alinĂ©a de l'article L. 822-1-2, les personnes dĂ©jĂ  agréées par les autoritĂ©s compĂ©tentes d'un autre Etat membre de l'Union europĂ©enne pour l'exercice du contrĂŽle lĂ©gal des comptes, sous rĂ©serve d'avoir subi avec succĂšs une Ă©preuve d'aptitude dĂ©montrant une connaissance adĂ©quate des lois, rĂšglements, normes et rĂšgles professionnelles nĂ©cessaires pour l'exercice du contrĂŽle lĂ©gal des comptes en France. Les modalitĂ©s de cette Ă©preuve sont fixĂ©es par arrĂȘtĂ© du garde des sceaux, ministre de la justice. Les candidats sont admis Ă  se prĂ©senter Ă  l'Ă©preuve d'aptitude par dĂ©cision du garde des sceaux, ministre de la justice. A cette fin, l'intĂ©ressĂ© adresse son dossier au garde des sceaux, ministre de la justice. A la rĂ©ception du dossier complet, un rĂ©cĂ©pissĂ© lui est dĂ©livrĂ©. La dĂ©cision du garde des sceaux, ministre de la justice, prĂ©cise les matiĂšres sur lesquelles le candidat doit ĂȘtre interrogĂ© compte tenu de sa formation initiale. Elle doit ĂȘtre motivĂ©e et intervenir dans un dĂ©lai de quatre mois Ă  compter de la dĂ©livrance du rĂ©cĂ©pissĂ©. Le dĂ©faut de rĂ©ponse dans ce dĂ©lai vaut acceptation de la demande d'inscription Ă  l'Ă©preuve d'aptitude. Les dispositions du prĂ©sent article sont Ă©galement applicables aux personnes qui, quoique non agréées dans un autre Etat membre de l'Union europĂ©enne, rĂ©unissent les conditions de titre, de diplĂŽme et de formation pratique permettant d'obtenir un tel agrĂ©ment conformĂ©ment aux dispositions de la directive 2006/43/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil, du 17 mai 2006 concernant les contrĂŽles lĂ©gaux des comptes annuels et des comptes Ă©galement ĂȘtre inscrites sur la liste des commissaires aux comptes mentionnĂ©e au I de l'article L. 822-1, en application des dispositions du deuxiĂšme alinĂ©a de l'article L. 822-1-2 les personnes qui ont suivi avec succĂšs un cycle d'Ă©tudes d'une durĂ©e minimale de trois ans ou d'une durĂ©e Ă©quivalente Ă  temps partiel dans une universitĂ© ou un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur ou dans un autre Ă©tablissement de mĂȘme niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle requise en plus de ce cycle d'Ă©tudes, et qui justifient a D'un diplĂŽme ou d'un titre jugĂ© de mĂȘme niveau que le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ou le diplĂŽme d'expertise comptable, par le garde des sceaux, ministre de la justice, et permettant l'exercice de la profession dans un Etat non membre de l'Union europĂ©enne admettant les nationaux français Ă  exercer le contrĂŽle lĂ©gal des comptes ; b D'une expĂ©rience professionnelle de trois ans jugĂ©e suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice, dans le domaine du contrĂŽle lĂ©gal des comptes. L'intĂ©ressĂ© doit subir une Ă©preuve d'aptitude dans les conditions prĂ©vues Ă  l'article R. candidats au certificat prĂ©paratoire aux fonctions de commissaire aux comptes, au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, ainsi qu'Ă  l'Ă©preuve d'aptitude mentionnĂ©e Ă  l'article R. 822-6, qui prĂ©sentent un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles bĂ©nĂ©ficient des amĂ©nagements rendus nĂ©cessaires par leur situation. Ces amĂ©nagements peuvent porter sur a Les conditions de dĂ©roulement des Ă©preuves, de nature Ă  permettre aux candidats de bĂ©nĂ©ficier des conditions matĂ©rielles, des aides techniques ou des aides humaines appropriĂ©es Ă  leur situation ; b Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs Ă©preuves, qui ne peut excĂ©der le tiers du temps normalement prĂ©vu pour chacune d'elles, sauf demande du mĂ©decin motivĂ©e par la situation exceptionnelle du candidat et formulĂ©e dans l'avis mentionnĂ© au huitiĂšme alinĂ©a du prĂ©sent article ; c La conservation, au choix du candidat, durant cinq ans, des notes non Ă©liminatoires obtenues ; d L'Ă©talement sur plusieurs sessions du passage des Ă©preuves. Les candidats sollicitant le bĂ©nĂ©fice de ces dispositions adressent leur demande Ă  l'un des mĂ©decins dĂ©signĂ©s par la commission mentionnĂ©e Ă  l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles pour les Ă©preuves se dĂ©roulant en mĂ©tropole, dans les dĂ©partements d'outre-mer, Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon, Ă  Saint-Martin ou Ă  Saint-BarthĂ©lemy, ou dĂ©signĂ©s par le reprĂ©sentant de l'Etat, pour les Ă©preuves se dĂ©roulant Ă  Mayotte, en Nouvelle-CalĂ©donie ou Ă  Wallis-et-Futuna. Le mĂ©decin rend un avis, qui est adressĂ© au candidat et au prĂ©sident du jury, dans lequel il propose des amĂ©nagements. Le prĂ©sident du jury dĂ©cide des amĂ©nagements accordĂ©s et notifie sa dĂ©cision au candidat. Le prĂ©sident du jury s'assure de l'accessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es des locaux prĂ©vus pour le dĂ©roulement des Ă©preuves ainsi que de la mise en place, le cas Ă©chĂ©ant, des amĂ©nagements autorisĂ©s pour le 1 Des conditions d'inscription sur la liste. abrogĂ©Paragraphe 2 De la commission rĂ©gionale d'inscription et de la tenue de la liste. abrogĂ© Article R822-21-1 abrogĂ© Les commissaires aux comptes et sociĂ©tĂ©s de commissaires aux comptes mentionnĂ©s au premier alinĂ©a de l'article L. 822-1-3 sont inscrits par la commission rĂ©gionale d'inscription de la cour d'appel de Paris dans une section de la liste reprenant les informations mentionnĂ©es Ă  l'article R. 822-16. Ils dĂ©posent Ă  cette fin une demande d'inscription au greffe de ladite cour d'appel, avec un dossier comprenant les piĂšces justificatives de leur agrĂ©ment par les autoritĂ©s compĂ©tentes de leur Etat d'origine. Ils justifient Ă©galement de la publication sur leur site internet du rapport annuel de transparence incluant les informations visĂ©es Ă  l'article R. 823-21. Les dispositions des deuxiĂšme et troisiĂšme paragraphes de la prĂ©sente sous-section s'appliquent. Pour l'application du b de l'article L. 822-1-3, le garde des sceaux, ministre de la justice, notifie Ă  la Commission europĂ©enne les Ă©lĂ©ments sur lesquels repose son Ă©valuation ainsi que les conventions passĂ©es, le cas Ă©chĂ©ant, en application de l'article L. 3 Des recours contre les dĂ©cisions de la commission rĂ©gionale d'inscription. abrogĂ©Retourner en haut de la page F6fu.
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